b
 

Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
16/12/2020
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PENDANT LA NOUVELLE PÉRIODE D'ÉTAT D'URGENCE

Élections professionnelles - Seconde période d'état d'urgence - Report ou maintien
15/12/2020
RÉFORME DU CONGÉ DE PATERNITÉ

Congé de paternité - Durée allongée - Partiellement obligatoire
Fiscal TPE
15/12/2020
EXONÉRATION POSSIBLE DE CFE DES COMMERCES RURAUX

CFE - Exonération temporaire des petits commerces en milieu rural - Liste des communes concernées publiée - Délibération prise par la commune au plus tard le 1
Vie des affaires
15/12/2020
PROCURATIONS NOTARIÉES À DISTANCE

Actes notariés à distance - Fin de l'autorisation temporaire - Instauration pérenne de la procuration notariée à distance
Fiscal TPE
14/12/2020
TAXE D'HABITATION

Taxe d'habitation - Baisse progressive pour les contribuables encore soumis - Diminution possible des prélèvements de 2021 pour les redevables mensualisés
Vie des affaires
14/12/2020
LES SOLDES D'HIVER REPORTÉS AU 20 JANVIER

Soldes d'hiver - Début des soldes repoussé au 20 janvier 2021
Social
14/12/2020
REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF DE DÉCEMBRE 2020

URSSAF - Échéances - Report
11/12/2020
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC

Prise en charge obligatoire des frais de transports publics - Prise en charge des frais pour un trajet de 700 km
Vie des affaires
11/12/2020
PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

Rétablissement personnel - Plafond d'actif rehaussé à 15 000 ? - Mesure prolongée jusqu'à fin 2021
Fiscal TPE
11/12/2020
FACTURE ÉLECTRONIQUE

Mise en place de la facture électronique - Préconisations de la DGFIP - Mise en oeuvre par voie d'ordonnance
10/12/2020
REVENUS EXCEPTIONNELS ET MÉCANISME DU QUOTIENT

Impôt sur le revenu - Mécanisme du quotient - Application en cas de cession de valeurs mobilières - Pas de nécessité que toutes les actions aient été cédées
Social
10/12/2020
PRISE EN COMPTE DE LA SOUS-TRAITANCE ET L'INTÉRIM POUR L'OETH 2020

Attestation établie pour les achats de sous-traitance - Attestation établie par les ETT et les groupements d'employeurs
Vie des affaires
10/12/2020
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Liquidation judiciaire simplifiée - Personnes physiques - Conditions de seuils supprimées - Prolongation jusqu'à fin 2021
Social
09/12/2020
PROUVER UNE FAUTE GRAVE PAR DES DONNÉES INFORMATIQUES

Licenciement pour faute grave motivé par une usurpation de données informatiques - Évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation
Fiscal TPE
09/12/2020
DÉCLARATIONS DES LOCATIONS DE COFFRES-FORTS

Déclaration des locations de coffres-forts au fichier FICOBA - Le contenu reste confidentiel
Vie des affaires
09/12/2020
REVENTE À PERTE DES DENRÉES ALIMENTAIRES

Denrées alimentaires - Hausse du seuil de revente à perte - Encadrement des promotions - Expérimentation prolongée jusqu'en avril 2023
08/12/2020
SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT DES ENTREPRISES

Entreprises en difficulté - Mesures provisoires d'adaptation des procédures - Prolongation jusqu'à fin 2021
Fiscal TPE
08/12/2020
TRANSFERT D'ACTIVITÉ EN ZONE FRANCHE URBAINE

Exonération d'impôt sur les bénéfices - Transfert d'activité en ZFU - Inutile d'avoir exercé l'activité en ZFU avant le transfert
Social
08/12/2020
RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ

Contrats et adhésions en cours au 1er décembre 2020 - Modalités de résiliation du contrat
Fiscal TPE
07/12/2020
PROTECTION DE L'IDENTITÉ DES AGENTS DU FISC

Anonymisation des agents de l'administration fiscale - Modalités d'application du dispositif applicable depuis le 31 octobre 2020
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)