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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
14/06/2019
PRÉCISIONS SUR L'INDEX ÉGALITÉ

Index égalité - Questions/réponses - Mise à jour
Fiscal TPE
14/06/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Travaux venant majorer le prix d'acquisition d'un bien immobilier - Justifications au moyen de factures
13/06/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN

Souscription au capital d'une PME exerçant une activité de courtier en assurances - Éligible à la réduction d'IR dite Madelin
Social
13/06/2019
JOBS D'ÉTÉ : RAPPEL DES RÈGLES

CDD - DPAE - Bulletin de salaire
Fiscal TPE
12/06/2019
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS

Exonération des rémunérations perçues par les jeunes de moins de 26 ans - Uniquement applicable aux jobs effectués pour financer des études
Social
12/06/2019
CLIENTS FUMANT DANS L'ENTREPRISE

Obligation de sécurité - Manquement grave
11/06/2019
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES

Décompte des effectifs - Contribution AGEFIPH payée en 2021 - Mise en oeuvre de l'OETH via un accord agréé
Fiscal TPE
11/06/2019
CONTRÔLE FISCAL

Saisine de l'interlocuteur départemental - La garantie ne concerne que les chefs de redressement visés dans la demande
07/06/2019
TVA

Droit d'entrée versé lors de la conclusion d'un bail commercial - Soumis à la TVA au même titre que les loyers
Social
07/06/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

Annulation de l'autorisation de conclure une rupture conventionnelle avec un RP
06/06/2019
DÉFAUT DE DPAE

Déclaration préalable à l'embauche obligatoire - Obligation à la charge du seul employeur
Fiscal TPE
06/06/2019
TAXE FONCIÈRE

Exonération de taxe foncière - Cas particulier des EHPAD
05/06/2019
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Première cession d'une résidence secondaire sous condition de remploi - L'exonération ne peut être obtenue sur réclamation
Social
05/06/2019
NOUVELLE LOI SUR LES PROCHES AIDANTS

Thème obligatoire de la négociation collective de branche - Pas d'indemnisation sécurité sociale
04/06/2019
RÉINTÉGRATION D'UN LANCEUR D'ALERTE

Protection des lanceurs d'alerte instaurée par la loi Sapin 2
Fiscal TPE
04/06/2019
TVA

Opérations relatives aux ascenseurs et matériels conçus pour les personnes handicapées - Le taux réduit de 5,5 % s'applique aussi aux frais d'entretien
03/06/2019
DÉDUCTION EXCEPTIONNELLE POUR LES PME

Déduction exceptionnelle pour les PME industrielles - Investissements de transformation numérique et de robotisation affectés à une activité industrielle et réalisés avant une certaine date
Social
03/06/2019
VERSEMENT DE TRANSPORT

Effectif annuel moyen apprécié sur la base des règles de calcul de l'effectif « sécurité sociale » - Règles de rattachement des salariés
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